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7 janvier 2002Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 18 mars 2002
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Réponse publiée le 6 mai 2002
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7 janvier 2002Rubrique : logementTitre : HLMQuestion sans réponse
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24 décembre 2001Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 18 mars 2002
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13 décembre 2001Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieQuestion posée en séance
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3 décembre 2001Rubrique : commerce et artisanatTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 18 mars 2002
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19 novembre 2001Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesQuestion sans réponse
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15 octobre 2001Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionQuestion sans réponse
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8 octobre 2001Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 12 novembre 2001
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1er octobre 2001Rubrique : automobiles et cyclesTitre : RenaultRéponse publiée le 3 octobre 2001