M. Patrice Martin-Lalande

Les Républicains

Loir-et-Cher (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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2 février 1998

Question écrite n° 9674 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 6 avril 1998
2 février 1998

Question écrite n° 9407 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Réponse publiée le 15 juin 1998
12 janvier 1998

Question écrite n° 8796 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : publicité

Titre : réglementation

Réponse publiée le 23 février 1998
12 janvier 1998

Question écrite n° 8675 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : élections et référendums

Titre : élections professionnelles

Réponse publiée le 16 février 1998
12 janvier 1998

Question écrite n° 8634 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : agriculture

Titre : champignons

Réponse publiée le 29 juin 1998
29 décembre 1997

Question écrite n° 8367 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : animaux

Titre : oiseaux

Réponse publiée le 18 mai 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7833 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : véhicules électriques

Réponse publiée le 23 février 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7832 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : automobiles et cycles

Réponse publiée le 9 mars 1998
24 novembre 1997

Question écrite n° 6821 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 16 février 1998
13 novembre 1997

Question au Gouvernement n° 157 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : gens du voyage

Titre : stationnement

Question posée en séance

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Questions posées (archives)