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14 décembre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 22 février 2005
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14 décembre 2004Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 22 février 2005
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14 décembre 2004Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnelRéponse publiée le 1er février 2005
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14 décembre 2004Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineQuestion sans réponse
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7 décembre 2004Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIQuestion sans réponse
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7 décembre 2004Rubrique : emploiTitre : chômageRéponse publiée le 8 décembre 2004
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9 novembre 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 18 janvier 2005
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26 octobre 2004Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 22 février 2005
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26 octobre 2004Rubrique : agricultureTitre : jeunes agriculteursRéponse publiée le 1er février 2005
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26 octobre 2004Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireQuestion sans réponse