• 17 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3231 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71777 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : frontaliers

  Titre : chômage : indemnisation

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71533 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71329 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71286 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : consommation

  Titre : centres techniques régionaux de la consommation

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70944 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70858 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Comores

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70857 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Comores

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70759 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70744 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question sans réponse