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17 décembre 2001Rubrique : état civilTitre : registresRéponse publiée le 1er avril 2002
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17 décembre 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt rechercheRéponse publiée le 11 février 2002
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17 décembre 2001Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 18 février 2002
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17 décembre 2001Rubrique : sécurité routièreTitre : ceintures de sécuritéQuestion sans réponse
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17 décembre 2001Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion sans réponse
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17 décembre 2001Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 4 mars 2002
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17 décembre 2001Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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17 décembre 2001Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : durée du travailQuestion sans réponse
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17 décembre 2001Rubrique : professions de santéTitre : pédiatresQuestion sans réponse