• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63195 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63194 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63184 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63183 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63084 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : prestations

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63082 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62861 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62799 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62798 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 21 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2908 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Question posée en séance