• 16 avril 2001

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  Question écrite n° 59963 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 16 avril 2001

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  Question écrite n° 59875 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59845 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59793 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59471 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59470 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59468 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59467 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59466 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59465 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 4 juin 2001