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4 décembre 2007Rubrique : transportsTitre : politique des transportsRéponse publiée le 5 décembre 2007
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30 octobre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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Réponse publiée le 4 mars 2008
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7 août 2007Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 13 novembre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : établissements de santéTitre : équipementsRéponse publiée le 20 novembre 2007
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24 avril 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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24 avril 2007Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésQuestion sans réponse
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20 février 2007Rubrique : transports ferroviairesTitre : politique des transports ferroviairesRéponse publiée le 21 février 2007
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21 décembre 2006Rubrique : politique extérieureTitre : LibyeQuestion posée en séance
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19 décembre 2006Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 1er mai 2007