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4 juin 2001Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan Etat-régionsRéponse publiée le 1er octobre 2001
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23 mai 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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21 mai 2001Rubrique : professions de santéTitre : prothésistes dentairesQuestion sans réponse
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21 mai 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxes foncièresRéponse publiée le 24 septembre 2001
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23 avril 2001Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 29 avril 2002
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9 avril 2001Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 6 août 2001
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2 avril 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : âge de la retraiteRéponse publiée le 5 novembre 2001
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12 février 2001Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsQuestion sans réponse
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5 février 2001Rubrique : professions socialesTitre : assistantes maternellesQuestion sans réponse
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29 janvier 2001Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiers anesthésistesQuestion sans réponse