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5 août 2002Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 18 novembre 2002
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5 août 2002Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 19 avril 2005
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5 août 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 3 février 2003
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5 août 2002Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 27 janvier 2003
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5 août 2002Rubrique : handicapésTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 15 mars 2005
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5 août 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieQuestion sans réponse
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5 août 2002Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : assistants socio-éducatifsRéponse publiée le 17 août 2004
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5 août 2002Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentisRéponse publiée le 28 octobre 2002
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5 août 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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5 août 2002Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travail et maladies professionnellesRéponse publiée le 23 septembre 2002