• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92547 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92025 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 12 avril 2006

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  Question au Gouvernement n° 2673 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Question posée en séance
• 1er décembre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2361 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question posée en séance
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79239 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question sans réponse
• 16 août 2005

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  Question écrite n° 72292 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : cadastre

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70114 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63591 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 30 novembre 2004

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  Question écrite n° 52349 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 24 novembre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1696 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Question posée en séance