• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42453 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42450 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42449 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 5 février 2001
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42448 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42445 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42443 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : PLP

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42442 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42432 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 24 février 2000

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  Question au Gouvernement n° 1884 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Question posée en séance
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41806 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : employés de notaires : caisses

  Réponse publiée le 7 août 2000