• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33877 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : reclassement professionnel

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33390 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe à l'essieu

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33389 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33387 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33385 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33383 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33382 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments homéopathiques

  Question sans réponse
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33381 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32347 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Réponse publiée le 16 août 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32288 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 16 août 1999