• Contre

  Scrutin public n°1167 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

  Première séance du mardi 6 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 521

  Nombre de suffrages exprimés : 492

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 247

  • Pour l'adoption : 297
  • Contre : 195
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
    • Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
• Contre

  Scrutin public n°1162 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement.

  Deuxième séance du jeudi 17 septembre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 23

  Nombre de suffrages exprimés : 21

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 11

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 8
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1155 sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 15 juillet 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 530

  Nombre de suffrages exprimés : 481

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 241

  • Pour l'adoption : 412
  • Contre : 69
  • Abstention : 49

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1144 sur les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

  Deuxième séance du mercredi 1er juillet 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 35
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1143 sur l'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

  Deuxième séance du mercredi 1er juillet 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 30

  Nombre de suffrages exprimés : 29

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 15

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 18
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1135 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français.

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 39

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 0
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1133 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée.

  Unique séance du jeudi 18 juin 2015

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 198

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°1130 sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).

  Première séance du mardi 9 juin 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 486

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 244

  • Pour l'adoption : 291
  • Contre : 195
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1128 sur l'amendement n° 65 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 juin 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 37

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 21
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1127 sur l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).

  Troisième séance du mardi 2 juin 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 552

  Nombre de suffrages exprimés : 539

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 270

  • Pour l'adoption : 301
  • Contre : 238
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif