• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5985 de M. Jacques Myard

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5738 de M. Jacques Myard

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5711 de M. Jacques Myard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5692 de M. Jacques Myard

  Rubrique : santé

  Titre : sclérose latérale amyotrophique

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5667 de M. Jacques Myard

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5428 de M. Jacques Myard

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5024 de M. Jacques Myard

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 17 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 65 de M. Jacques Myard

  Rubrique : cultes

  Titre : culte musulman

  Question posée en séance
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4682 de M. Jacques Myard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : élus locaux : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4470 de M. Jacques Myard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 27 janvier 2003