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10 avril 2000Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 3 juillet 2000
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Réponse publiée le 31 juillet 2000
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10 avril 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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3 avril 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 13 novembre 2000
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3 avril 2000Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 19 juin 2000
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Réponse publiée le 29 mai 2000
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27 mars 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 1er janvier 2001
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27 mars 2000Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPETRéponse publiée le 3 juillet 2000
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27 mars 2000Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 28 août 2000
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Réponse publiée le 10 juillet 2000