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30 octobre 2012Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de soutien familialRéponse publiée le 3 février 2015
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30 octobre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : sous-préfecturesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 octobre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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2 octobre 2012Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 25 décembre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 27 août 2013
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Réponse publiée le 29 janvier 2013
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7 août 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 26 février 2013
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17 juillet 2012Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 15 janvier 2013
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12 juin 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : généralitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er mai 2012Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012