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Réponse publiée le 13 février 2007
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Réponse publiée le 18 octobre 2005
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Question sans réponse
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26 juillet 2005Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 14 février 2006
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12 juillet 2005Rubrique : impôt sur le revenuTitre : avoir fiscalRéponse publiée le 27 décembre 2005
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5 juillet 2005Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 29 novembre 2005
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5 juillet 2005Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : réglementationRéponse publiée le 2 mai 2006
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Réponse publiée le 25 octobre 2005
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14 juin 2005Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionQuestion sans réponse
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15 mars 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 3 mai 2005