• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72100 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72072 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : relations internationales

  Titre : Etats-Unis

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72071 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71317 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : conseillers d'éducation

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71316 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71149 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71109 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71108 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70953 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70939 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : assiette

  Question sans réponse