• Contre

  Scrutin public n°1107 sur les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture).

  Première séance du mardi 14 avril 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 107

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 68
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1106 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)

  Première séance du mardi 14 avril 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 562

  Nombre de suffrages exprimés : 552

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 311
  • Contre : 241
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1084 sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).

  Troisième séance du mardi 24 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 544

  Nombre de suffrages exprimés : 536

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 351
  • Contre : 185
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1083 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).

  Troisième séance du mardi 24 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 514

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 258

  • Pour l'adoption : 325
  • Contre : 189
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Reconquête de la biodiversité
    • Reconquête de la biodiversité
• Pour

  Scrutin public n°1073 sur l'amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 49

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 23
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1072 sur l'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 44

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 22
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1070 sur l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 470

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 236

  • Pour l'adoption : 436
  • Contre : 34
  • Abstention : 83

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1062 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

  Première séance du mardi 10 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 555

  Nombre de suffrages exprimés : 544

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 273

  • Pour l'adoption : 306
  • Contre : 238
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1060 sur l'amendement n° 1655 de M. Devedjian et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 5 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 32

  Nombre de suffrages exprimés : 32

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 20
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1059 sur l'amendement n° 631 de M. Bénisti et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 5 mars 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 30

  Nombre de suffrages exprimés : 30

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 19
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin