M. Bernard Accoyer

Les Républicains

Haute-Savoie (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Président de l'Assemblée nationale du 26 juin 2007 au 19 juin 2012
  - Président du groupe Union pour un Mouvement Populaire du 5 mai 2004 au 19 juin 2007
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Groupe de travail sur le régime de pension des députés
      - Du 16 juin 2010 au 27 octobre 2010
    - Délégation chargée des activités de contrôle et d'évaluation
      - Du 19 décembre 2007 au 30 janvier 2008
  - Membre
    - Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée des activités de contrôle et d'évaluation
      - Du 19 décembre 2007 au 30 janvier 2008
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2002 au 30 septembre 2003
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 14 juillet 2016 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 11 juillet 2016
    - Commission des affaires économiques
      - Du 12 juillet 2016 au 13 juillet 2016
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 15 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 1er juillet 2009 au 14 décembre 2010
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 1er août 2007 au 30 juin 2009
      - Du 6 septembre 2006 au 19 juin 2007
      - Du 6 octobre 2005 au 28 février 2006
      - Du 4 janvier 2005 au 4 octobre 2005
      - Du 26 juin 2002 au 15 novembre 2004
      - Du 18 janvier 2002 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 21 décembre 2001
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 27 juin 2007 au 31 juillet 2007
      - Du 5 octobre 2005 au 5 octobre 2005
      - Du 16 novembre 2004 au 3 janvier 2005
      - Du 22 décembre 2001 au 17 janvier 2002
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 1er mars 2006 au 5 septembre 2006
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
      - Du 19 mai 2016 au 12 octobre 2016
    - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
      - Du 23 juin 2014 au 6 janvier 2015
    - Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
      - Du 17 décembre 2013 au 30 octobre 2014
    - Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
      - Du 10 mars 1999 au 6 juillet 1999
- Commissions permanentes non législatives
  - Président
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 24 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 2 juillet 2009 au 19 juin 2012
  - Membre de droit du Bureau
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 11 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur les coûts de production en France
      - Du 25 septembre 2012 au 27 mars 2013
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 25 janvier 2011 au 9 novembre 2011
    - Mission d'information sur les questions mémorielles
      - Du 1er avril 2008 au 26 janvier 2010
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur la sécurité sociale
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 3 novembre 2015 au 16 novembre 2016
    - Mission d'information sur les coûts de production en France
      - Du 20 septembre 2012 au 27 mars 2013
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 20 janvier 2011 au 9 novembre 2011
    - Mission d'information sur les questions mémorielles
      - Du 1er avril 2008 au 26 janvier 2010
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la sécurité sociale
      - Du 27 octobre 1995 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 28 avril 2016 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur la filière fromagère
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 25 juillet 1995 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 7 novembre 1993 au 7 juillet 1995
  - Membre
    - Sectes
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Médicaments et produits de santé
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 1er mars 2013 au 20 juin 2017
    - Filière véhicules industriels
      - Du 19 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Plasturgie
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Responsabilité sociale des entreprises
      - Du 15 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Montagne
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
      - Du 28 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la filière fromagère
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les travailleurs frontaliers
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la stratégie génétique et les applications en biotechnologie
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la machine outil
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 25 juillet 1995 au 21 avril 1997
      - Du 7 novembre 1993 au 7 juillet 1995
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République du Burundi
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France-Allemagne
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burundi
      - Du 19 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France République du Soudan
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-Allemagne
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burundi
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France République du Burundi
      - Du 25 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Allemagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Panama
      - Du 14 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Soudan
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République islamique d'Iran
      - Du 22 juin 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Président de droit
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Président
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
      - Du 3 septembre 2002 au 4 mai 2004
  - Membre titulaire
    - Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er août 2002 au 8 juin 2004
    - Commission des comptes de la sécurité sociale
      - Du 9 juillet 2002 au 7 juin 2004
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
      - Du 9 février 2000 au 18 juin 2002
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
      - Du 12 décembre 2001 au 18 juin 2002
      - Du 6 septembre 2000 au 30 septembre 2001

M. Bernard Accoyer

Fonctions (archives)