• 12 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 112618 de M. Christian Paul

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière culturelle

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111957 de M. Christian Paul

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 1746 de M. Christian Paul

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 31 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 108214 de M. Christian Paul

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions civiles

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 10 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106300 de M. Christian Paul

  Rubrique : agriculture

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 26 septembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 104811 de M. Christian Paul

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 104518 de M. Christian Paul

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 11 juillet 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 99450 de M. Christian Paul

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 4 juillet 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 99185 de M. Christian Paul

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 27 juin 2006

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 1692 de M. Christian Paul

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Réponse publiée le 28 juin 2006