• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8782 de M. Christian Paul

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8781 de M. Christian Paul

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7961 de M. Christian Paul

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6376 de M. Christian Paul

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 29 mai 2000

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  Question écrite n° 46827 de M. Christian Paul

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 2 octobre 2000
• 10 avril 2000

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  Question écrite n° 44584 de M. Christian Paul

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Question close sans réponse le 2 octobre 2000
• 3 avril 2000

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  Question écrite n° 44308 de M. Christian Paul

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 15 mars 2000

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  Question au Gouvernement n° 1945 de M. Christian Paul

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Question posée en séance
• 1er décembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1695 de M. Christian Paul

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question posée en séance
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36383 de M. Christian Paul

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 20 décembre 1999