• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20659 de M. Christian Paul

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : scieries

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20296 de M. Christian Paul

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : financement

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20108 de M. Christian Paul

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : PLP 2

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20103 de M. Christian Paul

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : garages

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 19969 de M. Christian Paul

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19739 de M. Christian Paul

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : hospices

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 29 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 317 de M. Christian Paul

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 6 mai 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13410 de M. Christian Paul

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 11 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 392 de M. Christian Paul

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : politique de la fonction publique

  Question posée en séance
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9164 de M. Christian Paul

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998