• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2669 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1964 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1541 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : Union européenne

  Titre : FSE

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 902 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 5 juin 2007

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  Question écrite n° 123294 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 5 juin 2007

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  Question écrite n° 123290 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 5 juin 2007

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  Question écrite n° 123289 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 5 juin 2007

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  Question écrite n° 123275 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : comités et conseils

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122707 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : dossier médical personnel

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121800 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : création

  Question sans réponse