• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101268 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100697 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99262 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 99186 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question sans réponse
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96216 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : lignes Périgueux Agen et Bordeaux Bergerac Sarlat

  Question sans réponse
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95210 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : assistants pédagogiques

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 93018 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes : services extérieurs

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92193 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 89964 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 89963 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : indemnisation

  Question sans réponse