• 21 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 86151 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 14 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 85525 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 14 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 85523 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : associations

  Titre : associations de chantiers bénévoles

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 14 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 85522 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : restaurants

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 14 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 85521 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : médecine de prévention

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 14 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 85442 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : politique sociale

  Titre : aide sociale

  Question sans réponse
• 7 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 84985 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'éducation populaire

  Réponse publiée le 30 mai 2006
• 7 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 84984 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 31 janvier 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 84537 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 31 janvier 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 84536 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 18 juillet 2006