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11 octobre 2005Rubrique : collectivités territorialesTitre : responsabilitéQuestion sans réponse
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4 octobre 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 17 janvier 2006
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27 septembre 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 6 décembre 2005
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27 septembre 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 1er août 2006
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27 septembre 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 31 janvier 2006
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27 septembre 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : fioulQuestion close sans réponse le 13 décembre 2005
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27 septembre 2005Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 6 juin 2006
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20 septembre 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 15 novembre 2005
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20 septembre 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : fioulRéponse publiée le 13 décembre 2005
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21 juin 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 13 décembre 2005