• 28 décembre 2004

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  Question écrite n° 54260 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse
• 21 décembre 2004

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  Question écrite n° 53744 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53401 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53241 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52808 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 16 novembre 2004

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  Question écrite n° 51022 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 16 novembre 2004

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  Question écrite n° 50979 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50789 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50771 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50299 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 25 janvier 2005