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18 juillet 2006Rubrique : environnementTitre : associations de protection de la nature et de l'environnementRéponse publiée le 3 octobre 2006
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11 juillet 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 8 août 2006
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11 juillet 2006Rubrique : outre-merTitre : DOM : GuyaneQuestion sans réponse
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4 juillet 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 22 août 2006
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Réponse publiée le 14 novembre 2006
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20 juin 2006Rubrique : formation professionnelleTitre : GRETA et centres de formationRéponse publiée le 2 janvier 2007
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30 mai 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 14 novembre 2006
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9 mai 2006Rubrique : professions socialesTitre : enfantsQuestion sans réponse
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18 avril 2006Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeportRéponse publiée le 6 février 2007
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4 avril 2006Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : baccalauréat professionnelRéponse publiée le 15 août 2006