• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20604 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Fontenay-le-Comte Niort

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20312 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20295 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 19967 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 13 juillet 1998

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  Question écrite n° 16983 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15100 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14521 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12431 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12363 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12231 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 17 août 1998