• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104221 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : bourses d'études

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104020 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103496 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103495 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103494 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103493 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103492 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103089 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103088 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103087 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 17 octobre 2006