• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72920 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : travail

  Titre : travail clandestin

  Question sans réponse
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72919 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72918 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72917 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72916 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72915 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72914 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72913 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72912 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fioul

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72895 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 11 octobre 2005