• 10 mai 2005

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  Question écrite n° 64649 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64372 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question sans réponse
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64371 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64225 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64224 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64223 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64222 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64221 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 28 juin 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64220 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63667 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 12 juillet 2005