• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47147 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47146 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : justice

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47145 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47144 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47143 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47142 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47082 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46350 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : temps partiel

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46349 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46348 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 11 janvier 2005