• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28900 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychiatres

  Question sans réponse
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28899 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28898 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28798 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28365 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28344 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28220 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28219 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28218 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27730 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 2 mars 2004