M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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18 novembre 2002

Question écrite n° 6822 de M. Bernard Perrut

Rubrique : produits dangereux

Titre : insecticides

Réponse publiée le 10 mars 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6821 de M. Bernard Perrut

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 13 janvier 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6819 de M. Bernard Perrut

Rubrique : handicapés

Titre : allocation aux adultes handicapés

Réponse publiée le 21 avril 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6671 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : recouvrement

Réponse publiée le 27 octobre 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6653 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 13 janvier 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6652 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 17 mars 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6651 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse publiée le 31 mars 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6650 de M. Bernard Perrut

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 10 mars 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6326 de M. Bernard Perrut

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 14 avril 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6308 de M. Bernard Perrut

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 24 mars 2003

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M. Bernard Perrut

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