• 8 mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26358 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 8 mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26357 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 8 mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26356 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 8 mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26207 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : lieux de vie et d'accueil

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 8 mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26206 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26058 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26057 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25910 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25909 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25908 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 31 mai 1999