• 9 novembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 21131 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 26 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20578 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : services extérieurs

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 19 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20550 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 19 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20456 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 19 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20303 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 19 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20302 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 19 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20301 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 19 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20300 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 19 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20299 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 19 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20269 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Réponse publiée le 14 décembre 1998