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18 septembre 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : régime de rattachementRéponse publiée le 26 février 2001
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18 septembre 2000Rubrique : professions de santéTitre : pédiatresRéponse publiée le 8 octobre 2001
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14 août 2000Rubrique : établissements de santéTitre : service public hospitalierQuestion sans réponse
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7 août 2000Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 18 décembre 2000
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26 juin 2000Rubrique : ventes et échangesTitre : marchésRéponse publiée le 23 octobre 2000
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Réponse publiée le 16 octobre 2000
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Réponse publiée le 6 novembre 2000
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26 juin 2000Rubrique : santéTitre : maladies mentalesRéponse publiée le 3 septembre 2001
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12 juin 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion close sans réponse le 4 décembre 2000
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12 juin 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureQuestion sans réponse