• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108527 de M. Éric Raoult

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : rapatriement

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108124 de M. Éric Raoult

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108123 de M. Éric Raoult

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108122 de M. Éric Raoult

  Rubrique : presse et livres

  Titre : publications gratuites

  Question sans réponse
• 25 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2942 de M. Éric Raoult

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions de policiers

  Question posée en séance
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107967 de M. Éric Raoult

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Arménie

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107966 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107965 de M. Éric Raoult

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107964 de M. Éric Raoult

  Rubrique : communes

  Titre : DSU

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107963 de M. Éric Raoult

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : papiers et cartons

  Question sans réponse