• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103685 de M. Éric Raoult

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : référendums

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103684 de M. Éric Raoult

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : La Française des jeux

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103683 de M. Éric Raoult

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : RFO Martinique

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103682 de M. Éric Raoult

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103681 de M. Éric Raoult

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : politique bancaire

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103680 de M. Éric Raoult

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : Iran et Syrie

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103679 de M. Éric Raoult

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à la dignité

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103678 de M. Éric Raoult

  Rubrique : outre-mer

  Titre : transports aériens

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103677 de M. Éric Raoult

  Rubrique : outre-mer

  Titre : déchets, pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103676 de M. Éric Raoult

  Rubrique : État

  Titre : Premier ministre

  Question sans réponse