• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96618 de M. Éric Raoult

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96617 de M. Éric Raoult

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Question sans réponse
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96616 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96615 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96614 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96609 de M. Éric Raoult

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96608 de M. Éric Raoult

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines de travail d'intérêt général

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96551 de M. Éric Raoult

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FNAC

  Question sans réponse
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96539 de M. Éric Raoult

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : fêtes foraines

  Question sans réponse
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96526 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports aériens

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 8 août 2006