• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75701 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports par eau

  Titre : Société nationale Corse Méditerranée

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75658 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement

  Titre : centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 75061 de M. Éric Raoult

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74975 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tunisie

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74841 de M. Éric Raoult

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74840 de M. Éric Raoult

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74839 de M. Éric Raoult

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74754 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74741 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports aériens

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74740 de M. Éric Raoult

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 7 février 2006