• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73488 de M. Éric Raoult

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73297 de M. Éric Raoult

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73284 de M. Éric Raoult

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73247 de M. Éric Raoult

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 8 novembre 2005
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73246 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : sécurité publique

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73245 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73244 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique sociale

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73243 de M. Éric Raoult

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 8 novembre 2005
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73242 de M. Éric Raoult

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73198 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 janvier 2006