M. Jean-Luc Reitzer

Les Républicains

Haut-Rhin (3^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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21 novembre 2006

Question écrite n° 110545 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : télécommunications

Titre : haut débit

Question sans réponse
21 novembre 2006

Question écrite n° 110544 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers volontaires

Réponse publiée le 27 février 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110543 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : sécurité sociale

Titre : équilibre financier

Question sans réponse
21 novembre 2006

Question écrite n° 110542 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : élections et référendums

Titre : comptes de campagne

Réponse publiée le 27 février 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110541 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : élections et référendums

Titre : comptes de campagne

Réponse publiée le 6 février 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110540 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : papiers d'identité

Titre : réglementation

Question sans réponse
21 novembre 2006

Question écrite n° 110459 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 20 mars 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110422 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 20 février 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110343 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : personnes âgées

Titre : maisons de retraite

Question sans réponse
21 novembre 2006

Question écrite n° 110342 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : politique économique

Titre : conseil de la concurrence

Réponse publiée le 26 décembre 2006

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M. Jean-Luc Reitzer

Questions posées (archives)