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21 novembre 2006Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitQuestion sans réponse
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21 novembre 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 27 février 2007
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21 novembre 2006Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierQuestion sans réponse
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21 novembre 2006Rubrique : élections et référendumsTitre : comptes de campagneRéponse publiée le 27 février 2007
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21 novembre 2006Rubrique : élections et référendumsTitre : comptes de campagneRéponse publiée le 6 février 2007
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21 novembre 2006Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationQuestion sans réponse
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21 novembre 2006Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 20 mars 2007
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21 novembre 2006Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 20 février 2007
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21 novembre 2006Rubrique : personnes âgéesTitre : maisons de retraiteQuestion sans réponse
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21 novembre 2006Rubrique : politique économiqueTitre : conseil de la concurrenceRéponse publiée le 26 décembre 2006