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5 mars 2001Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionQuestion sans réponse
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5 mars 2001Rubrique : urbanismeTitre : commissaires enquêteursRéponse publiée le 7 janvier 2002
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Réponse publiée le 11 juin 2001
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29 janvier 2001Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesQuestion sans réponse
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8 janvier 2001Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion sans réponse
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8 janvier 2001Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : durée du travailQuestion sans réponse
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8 janvier 2001Rubrique : défenseTitre : personnel civilRéponse publiée le 12 février 2001
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8 janvier 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationQuestion sans réponse
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8 janvier 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 12 mars 2001
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25 décembre 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : montant des pensionsRéponse publiée le 2 avril 2001