Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase, n° 3764

Proposition de loi constitutionnelle tendant à abroger la loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable, n° 3072

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral, n° 2510

Proposition de loi visant à modifier la composition et le fonctionnement des conseils d'administration des offices publics de l'habitat, n° 2078

Proposition de loi tendant à limiter à soixante-huit ans l'âge des titulaires de fonctions exécutives locales, n° 2077