• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114957 de M. Bernard Roman

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110940 de M. Bernard Roman

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108083 de M. Bernard Roman

  Rubrique : régions

  Titre : budget

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106296 de M. Bernard Roman

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104812 de M. Bernard Roman

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104656 de M. Bernard Roman

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100859 de M. Bernard Roman

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98522 de M. Bernard Roman

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats jeunes

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98520 de M. Bernard Roman

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97930 de M. Bernard Roman

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 7 novembre 2006