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24 février 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : personnelRéponse publiée le 19 mai 2003
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17 février 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 16 juin 2003
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10 février 2003Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 24 mars 2003
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10 février 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales, travail et solidarité : comité de liaison des comités de bassin d'emploiRéponse publiée le 2 juin 2003
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3 février 2003Rubrique : démographieTitre : recensementsRéponse publiée le 17 mars 2003
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13 janvier 2003Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 7 avril 2003
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23 décembre 2002Rubrique : produits dangereuxTitre : amiante et plombRéponse publiée le 14 avril 2003
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9 décembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 24 février 2003
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Réponse publiée le 13 janvier 2003
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Réponse publiée le 19 avril 2005